Le ministère de la Justice a annulé trois poursuites civiles contre des manifestants pro-vie poursuivis en vertu de la loi fédérale sur la liberté d’accès aux entrées des cliniques, ou loi FACE. La loi de 1994 érige en infraction fédérale le fait de bloquer ou d’entraver l’accès à ce que le gouvernement fédéral qualifie de services reproductifs, ce qui inclut les procédures d’avortement. Chad Mizelle, chef de cabinet du DOJ, a ordonné le rejet de trois poursuites civiles contre des manifestants pro-vie au Tennessee, en Pennsylvanie et dans l’Ohio, selon une note obtenue vendredi par l’Associated Press.
Le président Donald Trump a ordonné aux départements de corriger ce qu’il a qualifié de militarisation passée de la loi sous l’administration Biden, selon la note de Mizelle. Les non-lieu ont eu lieu la même semaine où Trump a gracié près de deux douzaines de manifestants condamnés en vertu de la loi FACE. Le mémo de Mizelle a émis de nouveaux critères dans le but de réduire les applications futures et la militarisation potentielle de la loi.
De quelle manière les poursuites en vertu de la loi FACE seront-elles réduites ? Les dirigeants du DOJ n’autoriseront les actions et poursuites en vertu de la loi FACE que dans des circonstances extraordinaires ou flagrantes, selon la note de Mizelle. La majorité des poursuites engagées en vertu de la loi FACE ont été dirigées contre des militants pro-vie, malgré les attaques contre des dizaines d’organisations pro-vie en réponse au renversement de la loi. Roe contre Wadea noté Mizelle.
Le représentant Chip Roy, R-Texas, a fait une observation similaire, notant que les données fédérales montraient que plus de 95 % des affaires poursuivies en vertu de la loi FACE depuis son adoption concernaient des Américains pro-vie. Roy a relancé la pression législative pour abroger la loi la semaine dernière, alléguant qu’une telle action protégerait contre les futures administrations qui abuseraient de la loi.