La Cour pénale internationale défie les critiques de l’État

Thibault Delacroix

La Cour pénale internationale défie les critiques de l’État

Le juge de la Cour pénale internationale, Tomoko Akane, a déclaré lundi que les difficultés ne font que renforcer la détermination de la Cour. La Cour n’abandonnera jamais face aux mesures coercitives, à l’indignation, aux menaces ou au sabotage, a-t-il déclaré. Ses remarques devant l’organe directeur de la Cour, l’Assemblée des États parties, interviennent alors que la Cour est sous surveillance pour avoir émis des mandats d’arrêt contre des dirigeants de pays non membres. Récemment, il a émis un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense du pays.

Qui s’est opposé au tribunal ? Le bureau du Premier ministre israélien a déclaré dans un communiqué du 27 novembre qu’il prévoyait de faire appel des accusations portées contre Netanyahu et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. Il a exigé un retard dans l’exécution des mandats. Les accusations sont sans fondement et le tribunal est partial et manque d’autorité, a déclaré le bureau du Premier ministre. Netanyahu a rencontré le sénateur américain Lindsey Graham, RS.C. à Jérusalem plus tôt dans la journée, selon le communiqué.

Le 21 novembre, Graham a exhorté les membres du Congrès et d’autres responsables américains à agir avec force contre la Cour. Les États-Unis et Israël disposent tous deux de systèmes juridiques solides et la Cour internationale n’a aucune compétence à leur égard, a soutenu Graham.

La Russie agit contre la Cour depuis un certain temps après avoir émis un mandat d’arrêt contre le dirigeant russe Vladimir Poutine en mars 2023. À la fin de l’année dernière, le ministère russe de l’Intérieur a ajouté Piotr Hofmanski, alors président de la Cour pénale internationale, à sa liste de personnes recherchées. selon le média d’État russe TASS. Quelques mois plus tôt, les autorités russes avaient commencé à enquêter sur plusieurs autres responsables du tribunal, dont le juge Akane, a ajouté l’agence TASS.

Qu’est-ce que la Cour pénale internationale ? Le Statut de Rome de 1998 a créé la Cour. Le statut donne au tribunal le pouvoir d’enquêter sur quatre types de crimes : le génocide, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les cas d’agression entre États, selon son site Internet. Lorsqu’il le juge approprié, le tribunal engage des poursuites contre les personnes qu’il estime responsables de ces infractions.

Le tribunal ne dispose pas de force de police et compte donc sur la coopération des pays du monde entier pour faire respecter ses décisions et exécuter ses mandats d’arrêt. La Cour n’est pas un organe des Nations Unies mais a conclu des accords de coopération avec l’organisation. Le Conseil de sécurité des Nations Unies peut renvoyer à la Cour des situations qui ne relèvent pas des quatre domaines de compétence de la Cour pour enquête.