La peine de mort par pendaison revient dans le système judiciaire israélien pour la première fois depuis le procès Eichmann

Thibault Delacroix

Ce lundi, Israël a brisé un tabou juridique resté quasiment inchangé depuis la création de l’État. Sous le rugissement de la guerre contre l’Iran et le Hezbollah, le Parlement israélien a approuvé le « Loi sur la peine de mort pour les terroristes »une initiative qui permet le recours à la pendaison pour ceux qui commettent des attentats meurtriers afin de nuire à l’existence du pays. Avec 62 voix pour et 48 contre, la règle devient l’étendard politique de la coalition la plus à droite de l’histoire d’Israël, dirigée par Benjamin Netanyahu qui a fini par céder aux exigences de ses partenaires d’extrême droite.

L’approbation intervient dans un climat d’exception, avec des députés votant dans des salles protégées contre les missiles et une société encore traumatisée par les attentats du 7 octobre 2023. Pour ses défenseurs, il s’agit d’un acte de « justice et dissuasion » face à des ennemis qui ne valorisent pas la vie ; Pour ses détracteurs, il s’agit d’un outil électoral qui entache les valeurs démocratiques et éthiques d’Israël. La loi a non seulement déclenché un débat interne, mais a également suscité un sérieux avertissement de la part de l’Union européenne quant aux conséquences diplomatiques de sa mise en œuvre.

Le facteur Ben Gvir : entre justice et campagne électorale

Derrière ce mouvement législatif se cache la figure de Itamar Ben Gvirministre de la Sécurité nationale et chef du parti d’extrême droite Pouvoir juif. Pour Ben Gvir, cette approbation est une victoire personnelle et la concrétisation de ses promesses électorales. Selon le ministre, « celui qui assassine des Juifs ne continuera pas à respirer », une déclaration qui indique clairement l’orientation de la norme. Les critiques accusent cependant la loi d’être un exercice de cynisme politique conçu pour mobiliser l’électorat avant les élections d’octobre, en utilisant la douleur des victimes du terrorisme.

La loi établit que la peine de mort ou l’emprisonnement à vie seront les seules peines possibles pour ceux qui causent la mort de citoyens israéliens dans l’intention de nier l’existence de l’État. La vérité est que l’application pratique La règle devrait être complexe : alors que des majorités spécifiques seront requises dans les tribunaux civils, dans les tribunaux militaires de Cisjordanie, la peine de mort sera la règle générale pour les attaques mortelles, à moins que les juges ne trouvent des « circonstances particulières ».

Une loi assiégée par la Cour suprême

Quelques minutes seulement après son approbation, la machine judiciaire a été lancée pour arrêter la loi. L’Association pour les droits civiques en Israël et divers députés de l’opposition ont déjà déposé des recours auprès du Cour suprêmealléguant que cette règle est discriminatoire et manque d’autorité légale, notamment dans son application à la population palestinienne de Cisjordanie. Les spécialistes prédisent que la Cour suprême, défenseur traditionnel des valeurs constitutionnelles, a de fortes chances d’annuler ou d’assouplir drastiquement le texte.

Le chef de l’opposition Yair Lapid a qualifié la loi de « capitulation face au Hamas », arguant que son seul objectif est de provoquer une annulation judiciaire afin que le gouvernement puisse à nouveau accuser le tribunal de « lier les mains » de l’État. Ce tension institutionnelle entre l’exécutif et le judiciaire ajoute un nouveau chapitre de frictions à un moment où le pays a besoin de cohésion interne pour faire face aux menaces extérieures de l’Iran et de ses alliés régionaux.

Éthique contre sécurité : le dilemme d’une nation en guerre

Le débat à la Knesset a reflété les profondes divisions morales qui traversent Israël. Des personnalités comme Benny Gantz ont fait appel à l’éthique juive et militaire, se demandant ce que deviendra le pays s’il abandonne ses principes moraux sous la pression du conflit. « Si nous ne sommes pas éthiques, que serons-nous ? » Gantz a interrogé dans un discours qui a trouvé un écho dans les secteurs les plus modérés. La réalité est que force et moralité Ils ont historiquement été les deux piliers de la défense israélienne, et nombreux sont ceux qui craignent que la pendaison affaiblisse le second.

En revanche, d’anciens opposants à la mesure, comme le député Moshe Saada, ont changé d’avis après les répercussions du 7 octobre. L’argument est que le système actuel permet aux terroristes de devenir des « héros nationaux » dans les prisons, alimentant des cycles d’enlèvements pour des échanges de prisonniers. Pour ce secteur, la peine de mort est le seul moyen de briser l’incitation du terrorisme et veiller à ce que les crimes les plus odieux soient punis le plus durement possible.

Conséquences internationales et isolement diplomatique

L’approbation de la loi n’a pas seulement un écho interne. L’Union européenne a déjà envoyé des messages clairs avertissant que l’application de la peine de mort éloignerait Israël des normes démocratiques occidentales et conséquences sur les relations bilatérales. À l’heure où Israël a besoin du soutien diplomatique international pour gérer la guerre avec l’Iran, l’imposition de la pendaison pourrait représenter un dangereux isolement.

Les États-Unis, pour leur part, ont maintenu jusqu’à présent une position de « non-pression », un facteur dont Netanyahu a profité pour donner son feu vert à la loi et maintenir sa coalition unie. Cependant, la communauté internationale observe avec inquiétude la radicalisation de la politique intérieure israélienne sous la pression de la guerre, craignant que l’érosion des droits de l’homme être un dommage collatéral permanent de l’escalade actuelle de la guerre au Moyen-Orient.

L’ombre d’Eichmann sur la Knesset

Israël n’a exécuté qu’une seule personne dans toute son histoire : le nazi Adolf Eichmann en 1962. Cet acte a été considéré comme une exception historique à un crime contre l’humanité. Le rétablissement de la pendaison pour les crimes de terrorisme intérieur marque un changement d’ère. La loi sur la peine de mort est plus qu’une loi pénale ; C’est le symbole d’un pays qui se sent menacé sur le plan existentiel et qui est prêt à revoir vos fondements juridiques pour survivre.

L’avenir du droit est désormais entre les mains des juges de la Cour suprême. Pendant ce temps, les controverses et les débats éthiques continueront de diviser un Israël qui lutte sur deux fronts : le militaire contre ses ennemis étrangers et le moral pour sa propre identité d’État juif et démocratique. La potence est prête, mais il reste à voir si le force des institutions Les Israéliens permettront-ils qu’il soit utilisé ou bien s’il restera un slogan fort dans l’histoire des lois d’urgence.