Le dossier Suncor arrive ce lundi à Cour suprême des États-Unis, qui décidera qui jugera les émissions climatiques.
La question à laquelle répond la Cour suprême ce lundi
La question qui se pose lundi est de savoir qui a le pouvoir de juger la météo. L’affaire, Suncor Energy c. Boulder County Board of Commissioners, décide si un tribunal d’État peut appliquer son droit de la responsabilité délictuelle – l’équivalent américain de la responsabilité civile – à une compagnie pétrolière pour l’effet global des émissions accumulées sur la planète. La question sous-jacente est de savoir si le droit d’un seul comté s’étend aux entreprises qui produisent dans quarante-neuf autres États..
Les chiffres au verso du compte rendu expliquent pourquoi l’industrie a autant d’enjeux. Activité pétrolière et gazière générée 27 milliards de dollars en taxes et redevances les gouvernements des États et locaux rien qu’en 2025 et emploie directement plus de 440 000 Texans avec un salaire moyen de 115 000 dollars, soit près du double de celui du reste du secteur privé.
En additionnant l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement, le secteur fait vivre plus de 1,4 million de travailleurs dans Texas. Les taxes d’extraction ont rempli son fonds de stabilisation jusqu’au plafond constitutionnel, l’excédent étant destiné aux infrastructures d’eau, au haut débit et aux allégements d’impôts fonciers. La production de pétrole brut a établi un record de 1,73 milliard de barils en 2024avec 65 % d’appareils de forage actifs en moins qu’une décennie plus tôt.
La défense de l’industrie ne dépend pas uniquement de ses avocats. Le Texas a signé avec quinze autres États un mémoire ami de la cour – un mémoire d’amicusle chiffre avec lequel un tiers exprime son intérêt pour un procès – qui prévient que Boulder « menace de permettre au pouvoir judiciaire d’un seul État de définir la politique climatique des autres ». Le Wyoming, le Dakota du Nord, l’Oklahoma et la Louisiane partagent des intérêts.
Un procès de comté ne reste pas dans le comté : il redéfinit qui rédige la politique énergétique de cinquante États.
L’argument sous-jacent est la souveraineté de chaque État à réglementer à l’intérieur de ses frontières, et non à l’intérieur de celles des autres. A partir de là, le calcul de toute entreprise change. N’importe laquelle des plus de 90 000 autorités locales pourra intenter une action en justice demain pour un produit fabriqué et vendu aujourd’hui sous licence.. Ce risque est payant : il se traduit par un coût du capital plus élevé et un déploiement plus lent.
Quel est l’enjeu pour l’Espagne dans un procès au Colorado ?
Bien plus qu’il n’y paraît. Repsol maintient des intérêts d’exploration et de production dans le golfe du Mexique et une activité renouvelable répartie dans plusieurs États américains.
Il opère sur le même terrain Iberdrolapropriétaire de Avangridsa filiale réseaux et énergies renouvelables aux États-Unis, présente dans une vingtaine d’États. Ni l’un ni l’autre n’est poursuivi à Boulder.
Mais les critères fixés par la Cour suprême s’appliqueront à tous. Si le tribunal admet que la loi de l’État atteint l’effet global des émissions, l’univers des plaignants cesse d’être un comté et devient n’importe quelle municipalité du pays. L’intérêt espagnol n’est pas rhétorique.
Il existe également un canal énergétique direct. L’Espagne achète aux États-Unis une part décisive du gaz naturel liquéfié qui entre par ses usines de regazéification, et une bonne partie de ce volume quitte les terminaux du golfe du Mexique alimentés par le gaz du Permien du Texas. Toute incertitude qui augmente le coût en capital de la production texane se termine, tôt ou tard, par la recette.
Et à l’autre extrême, les assureurs…Mapfré parmi eux, se demandent depuis des années s’ils doivent couvrir les risques de responsabilité climatique. La comparaison avec Bruxelles est également révélatrice : l’UE a choisi la voie réglementaire, avec des normes de divulgation et de diligence raisonnable, tandis que les États-Unis, sans loi fédérale sur le climat émanant du Congrès, a laissé le conflit être résolu devant les tribunaux.
Logique de Washington
Pourquoi la Cour suprême a-t-elle accepté cette affaire ? Parce que le problème qui se pose à vous n’est pas le climat, mais la gouvernance. Un pays où chaque pouvoir judiciaire étatique peut fixer seul les conditions de responsabilité d’une industrie nationale cesse de fonctionner comme un marché unique. La Cour ne décide pas quelle politique énergétique veulent les États-Unis ; décidez qui a le droit de l’écrire.
La coalition qui soutient cette logique est plus large que l’affrontement entre Parti républicain et Parti Démocratique. L’argument de la souveraineté coordonnée est populaire parmi les juristes progressistes, car il protège certains États des décisions des autres. Le parallèle le plus cité à Washington est celui du tabac : dans les années 1990, les procureurs généraux des États ont utilisé le droit de la responsabilité délictuelle pour arracher à l’industrie un règlement national de plus de 200 milliards de dollars.
Pour l’Espagne, la lecture est double. Une victoire de l’industrie limiterait le risque de voir les filiales américaines d’entreprises espagnoles se retrouver sur le devant de la scène. Mais si la Cour suprême approuve la voie étatique, le précédent perdure. La vraie inconnue c’est que Une décision en faveur de Suncor ne clôturerait pas l’affaire, elle ne ferait que la retarder jusqu’à ce que le Congrès décide de légiférer ou non.
Les règles du calendrier. Les plaidoiries ont lieu ce lundi 5 octobre, et la Cour suprême tranche habituellement avant de clôturer son mandat, fin juin 2027. D’ici là, tout opérateur énergétique ayant des intérêts aux États-Unis devra décider s’il doit signer des investissements sur vingt ans dans un pays où la règle qui le protège peut dépendre d’un tribunal de comté.
Dossier
- Le cas : La Cour suprême entendra lundi 5 octobre le procès entre Suncor Energy et le comté de Boulder, qui doit décider si les poursuites concernant les émissions climatiques accumulées seront résolues devant les tribunaux d’État ou fédéraux.
- Faits marquants : L’industrie pétrolière a contribué pour environ 27 milliards de dollars en impôts et redevances au Texas en 2025 et emploie 1,4 million de personnes dans l’État. La décision est attendue avant fin juin 2027.
- Pour l’Espagne : Repsol, avec des intérêts dans le Golfe du Mexique, et Iberdrola, à travers Avangrid, opèrent sur le marché affecté par la doctrine issue du jugement, qui conditionne également le gaz du Permien qui arrive aux centrales espagnoles.
