Le circuit DC a entendu les arguments mardi sur la décision atout d’agences indépendantes, et la FTC et la SEC Ils attendent les petits caractères.
Le panel composé de Karen Henderson, Cornelia Pillard et Harry Edwards, nommés par Bush père, Obama et Carter, a examiné deux dossiers : le licenciement des conseillers du Institut américain pour la paixcréé par le Congrès pour arbitrer les conflits, et le Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles, qui supervise les programmes antiterroristes du 11 septembre.
Les deux affaires étaient en attente depuis des mois, en attendant la Cour suprême déterminer l’étendue du pouvoir de tir du président sur le pouvoir exécutif. La réponse est venue avec 6-3 Trump contre le massacrequi a approuvé le licenciement libre dans la majorité des agences indépendantes, et avec le 5-4 de Trump contre cuisinierqui a protégé la Réserve fédérale. Avec ce cadre, les dossiers ont été réactivés cet été.
L’avocat de Ministère de la Justice McKaye Neumeister a soutenu son argument dans Slaughter : « Les activités de l’USIP sont analogues aux autres exercices des pouvoirs de politique étrangère du président. » Et il a conclu : « Les restrictions légales à son expulsion sont inconstitutionnelles. »
William Murphy, l’avocat des personnes licenciées, a soutenu le contraire : l’USIP n’est pas une entité du pouvoir exécutif, mais une créature du Congrès conçue pour être indépendante. Les juges n’ont entièrement acheté aucune des deux versions. Ils ont demandé comment un institut de recherche et de médiation exerce le pouvoir exécutif.
Dans le second cas, le vent soufflait différemment. Le panel s’est montré plus réceptif aux arguments du Maison Blancheet le débat a tourné autour d’un détail technique : la règle qui a créé ce conseil ne contient pas de protection explicite contre un licenciement sans motif. Les juges n’ont pas annoncé quand ils statueraient.
Qui contrôle les tirs contrôle l’ordre du jour : c’est exactement ce qui se règle dans le circuit DC.
Pourquoi la FTC et la SEC sont dans la salle même si personne ne les a nommées
Ce que propose le DC Circuit ne se limite pas à deux obscurs conseils : il atteint toutes les commissions indépendantes. La première pierre de ce bâtiment est précisément une affaire de la FTC. En 1935, la Cour suprême a statué L’exécuteur testamentaire d’Humphrey contre Franklin D. Roosevelt : le président avait limogé un commissaire du FTC et le tribunal a dit qu’il ne pouvait pas. Pendant quatre-vingt-dix ans, cette décision a servi de bouclier à la Securities and Exchange Commission, à la FCC et au NLRB.
Le massacre a brisé ce bouclier pour presque tous. Cook a quitté la Réserve fédérale dans une vitrine, en raison de son rôle unique dans la politique monétaire. En pratique, les commissaires servent aujourd’hui au gré du locataire de la Maison Blanche. Ce que le Circuit doit décider maintenant, c’est la plomberie : ce qui compte comme « pouvoir exécutif » et si les protections juridiques sont séparables du reste de la loi.
Ce n’est pas un débat abstrait. La Federal Trade Commission examine les fusions, poursuit les pratiques anticoncurrentielles et surveille la publicité. Le SECONDE rédige les règles comptables et de divulgation utilisées par toutes les sociétés cotées à New York. Un changement de majorité dans ces commissions est un changement de doctrine avec un effet immédiat sur le prix du capital.
Logique de Washington
Au sein du système, la question qui reste n’est pas de savoir si atout veut contrôler les régulateurs. C’est qui répond à l’électeur lorsqu’un commissaire nommé par un ancien président bloque le programme pour lequel l’électeur a voté. La théorie de l’exécutif unitaire – tout le pouvoir exécutif appartient au président et non à des commissions semi-autonomes – est en construction depuis un demi-siècle dans le monde. Société fédéraliste. Le massacre est sa plus grande victoire.
Le précédent est vieux. Myers c.États-Unis (1926) soutenaient déjà que le président peut révoquer les responsables exécutifs sans l’autorisation du Congrès ; L’exécuteur testamentaire d’Humphrey il l’a corrigé en 1935 et Loi Seila (2020) ont encore resserré le cercle. Il Parti républicain Cela fait une décennie qu’elle prépare cette fermeture ; Le Parti démocrate l’interprète en termes de concentration du pouvoir.
Pour l’Espagne, le bruit institutionnel se traduit par une prime de risque réglementaire. SantanderBBVA, Telefónica et Iberdrola répertorient ou émettent des dettes aux États-Unis et déposent leurs comptes auprès du SECONDE: Chaque changement de comptabilité ou de divulgation leur coûte de l’argent réel. Les opérations des groupes espagnols avec une présence américaine – Ferrovial, Acciona, ACS – passent par l’examen de la FTC, qui résout en quelques mois ce qu’un tribunal mettrait des années à faire.
La différence avec les autres partenaires réside dans l’exposition et non dans l’opinion. L’Allemagne a son automobile dans la ligne de mire des tarifs douaniers ; L’Espagne a davantage de capitaux cotés à New York et des activités plus réglementées à New York. Washington que sa taille ne le suggère. Le gouvernement n’a pas pris position sur ce procès, et il n’est pas obligé de le faire : il s’agit d’une question interne américaine. Mais c’est pratique que Madrid suivez la vue comme suit un tarif.
Le panel n’a pas annoncé quand il statuerait. Ce qui est raisonnable, c’est qu’il le fasse tout au long de l’année 2027 et que sa décision revienne à la Cour suprême, qui entendra en décembre une affaire d’immigration sur les expulsions vers des pays tiers. Le bilan de la Haute Cour est mitigé: Gagné sur le massacre, perdu sur les tarifs et la citoyenneté de naissance. Rien ne garantit que la prochaine tombera du côté de la Maison Blanche.
Dossier
- Le cas : Le DC Circuit, la cour d’appel fédérale de Washington, examine si Trump peut licencier à volonté les conseillers de deux agences créées par la loi.
- Faits marquants : La Cour suprême a approuvé le licenciement gratuit dans l’affaire Trump contre Slaughter (6-3) et a protégé la Réserve fédérale dans l’affaire Trump contre Cook (5-4). La doctrine atteint la FTC et la SEC.
- Pour l’Espagne : Santander, BBVA, Iberdrola et Telefónica présentent leurs comptes devant la SEC ; Aux États-Unis, leurs fusions passent par la FTC.






