Donald Trump a promis lors d’un rassemblement au Texas de nommer Ted Cruz à la Cour suprême s’il y avait un poste vacant dans deux ans.
Une annonce verbale, sans procédure ouverte et avec trois « non » préalables
Le décor était un rassemblement à Lubbockau cœur républicain du Texas, un mardi soir et cinq jours avant les élections de mi-mandat du 3 novembre. Là, devant des milliers de supporters et avec Ted Cruz assis à côté de lui, président des États-Unis Il s’est tourné vers le sénateur, a joué avec l’idée et a laissé échapper : « Je ne devrais pas dire ça. Dois-je vous parler de la situation de la Cour suprême ?
La réponse qu’il a donnée plus tard explique la plaisanterie et, accessoirement, la relation entre les deux. Trump a assuré que les démocrates voteraient « à 100 % » pour parce qu’ils « détestent ce type » et veulent se débarrasser de lui au Sénat, et que les républicains feraient de même « à 100 % » parce qu’« ils ne peuvent pas le supporter ». « Ils adoreraient se débarrasser de lui. Il aurait ainsi 100 % des voix, il serait juge à la Cour suprême et il ferait un excellent travail », a-t-il conclu. Les images de l’événement montrent Cruz en train de rire et de hocher la tête.
Il vaut la peine de clarifier le principe, car il a expiré il y a des années. Depuis avril 2017, lorsque les Républicains ont activé l’appel option nucléaire (manœuvre parlementaire qui abaisse le seuil de vote pour les nominations judiciaires), un juge de la Cour suprême n’a plus besoin de 60 voix au Sénat : une majorité simple de 51 suffit. La plaisanterie sur les votes démocrates est un outil rhétorique et non une véritable arithmétique.
Le fait qui compte vraiment en est un autre : Cruz a déjà dit « non » trois fois. Cela s’est produit lors du premier mandat, lorsque la Maison Blanche cherchait des candidats pour les postes laissés vacants par Antonin Scalia (2016), Anthony Kennedy (2018) et Ruth Bader Ginsburg (2020), et qui se sont soldés par Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett. Le sénateur du Texas l’a dit au Le journal Wall Street: « Lors du premier mandat de Trump, le président m’a parlé sérieusement des trois postes vacants, et j’ai dit non à trois reprises parce que je ne veux pas être hors de l’arène de la bataille politique. »
Ce calcul est toujours valable et commande tout le reste. Cruz est au Sénat depuis 2013, il a revalidé son siège en novembre 2024 et son mandat n’expire qu’en janvier 2031. Le changer pour la vie signifie démissionner des commissions, de la bataille législative et des primaires présidentielles auxquelles il a déjà participé en 2016. Ce n’est pas une promotion évidente : c’est un retrait, et il l’a décrit avec ces mots. En parallèle, le temps presse : le juge Samuel Alito76 ans, a déclaré qu’il pourrait envisager de partir l’année prochaine, en prévenant que les circonstances politiques prévaudraient. Si la session est close, la nomination arriverait à l’été 2027 et constituerait la première lacune à la Cour suprême lors du deuxième mandat de Trump.
Washington nomme les juges depuis des décennies avec la même logique : le meilleur juriste n’est pas choisi, mais le juge qui survit au Sénat est choisi.
Quel est l’enjeu pour l’Espagne lorsque la présidence de la Cour suprême américaine change ?
La connexion n’est pas abstraite. La Cour suprême des États-Unis détermine le périmètre réglementaire dans lequel opèrent les entreprises espagnoles présentes dans le pays : Santander et BBVA en financement à la consommation et en arbitrage contractuel, Iberdrola et Repsol en contentieux énergétique et climatique, Ferrovial et ACS dans les marchés publics, Téléphone et Inditex en matière de conformité réglementaire et de droits du travail. Depuis que la Cour suprême a enterré la doctrine de la déférence envers les agences fédérales en 2024, chaque interprétation d’une loi commerciale ou d’une loi fiscale dépend davantage du tribunal et moins du fonctionnaire en fonction.
C’est pourquoi le profil est important. Un juge Cruz serait un originaliste des manuels scolaires, formé à Harvard, avec stage avec le président du Tribunal William Rehnquist et avec une défense de procédure administrative régulière qu’il a portée devant le tribunal : en 2008, il a plaidé et gagné Medellín contre Texas devant la Cour suprême elle-même. Pour les entreprises espagnoles, cela se traduit par davantage de litiges et par une moindre marge d’interprétation pour les agences, ce qui se remarque déjà dans les litiges sur les tarifs et les réglementations climatiques des États.
Il existe un deuxième niveau, moins juridique et plus politique. Cruz a été l’une des voix au Sénat qui a le plus insisté pour exiger que les alliés européens fassent plus d’efforts en matière de défense, un drapeau qui intéresse directement Madrid au sein de l’OTAN. Son arrivée à la Cour suprême l’écarterait en tout cas du débat législatif : celui qui exerce aujourd’hui des pressions depuis le siège déciderait sans donner d’avis.
Logique de Washington
Pourquoi lancer cela lors d’un rassemblement et non dans une déclaration ? Car la nomination judiciaire est, depuis quatre décennies, le ciment de la coalition républicaine. Il fédère les évangéliques, les donateurs libertaires, le réseau des juristes fédéralistes et l’électeur bourgeois qui voit dans la Cour leur dernière garantie. Trump l’a compris en 2016 et l’a rentabilisé comme personne : trois nominations en quatre ans sont son héritage le plus durable, celui qu’aucune loi ultérieure ne pourra abroger. Cinq jours avant les élections de mi-mandat, ce message vaut plus que n’importe quel chiffre sur l’emploi.
Le précédent est à portée de main. Lors de la campagne électorale de 1980, Ronald Reagan avait promis de nommer une femme à la Cour suprême et il l’a tenu en 1981 avec Sandra Day O’Connor. L’annonce anticipée n’était pas de la propagande : elle servait à fixer des attentes et à engager une base qui se méfiait du candidat. Trump fait maintenant la même chose avec son propre nom, ce qui ajoute une incitation électorale au Texas et un avertissement au reste des sénateurs : le projet judiciaire continue, avec ou sans eux. L’avertissement a un coût. Eisenhower a qualifié la nomination d’Earl Warren de « pire erreur de ma vie », et l’histoire nous rappelle qu’un juge surprend sa personne nommée plus souvent qu’il ne l’admet.
Pour l’Espagne, la lecture utile n’est pas de savoir qui est assis sur la chaise, mais comment ils sont assis. Une Cour suprême plus restrictive envers les agences fédérales favorise les litiges commerciaux et démantèle la prévisibilité administrative dont les multinationales espagnoles ont profité pour planifier leurs investissements sur dix ans. La question est double : si Alito part réellement et si Cruz, qui a dit « non » trois fois, maintient le quatrième « oui » lorsque la Maison Blanche enverra le nom au Sénat. La fenêtre commence le 3 novembre avec les élections et se fermera au plus tard à l’été 2027.
Dossier
- Le cas : Trump annonce lors d’un rassemblement à Lubbock, au Texas, qu’il nommerait le sénateur Ted Cruz à la Cour suprême si un poste se libère dans les deux prochaines années. Il s’agit d’une déclaration verbale, sans procédure formelle.
- Données clés : Cruz a 55 ans, il est sénateur depuis 2013 et son mandat expire en janvier 2031. Samuel Alito a 76 ans. Depuis 2017, la confirmation d’un juge à la Cour suprême nécessite 51 voix, et non 60.
- Pour l’Espagne : La composition de la Cour suprême définit le cadre réglementaire de Santander, BBVA, Iberdrola, Repsol, Ferrovial, ACS, Telefónica et Inditex aux États-Unis. La décision est négociée au Sénat, pas à Madrid ou à Bruxelles.
