Napolitano marque le premier mouvement démocrate au Congrès : financer l’ICE

Thibault Delacroix

Janet Napolitanoancien secrétaire à la Sécurité intérieure, propose le définancement de l’ICE comme premier acte du Congrès démocrate en janvier.

Il l’a dit ce samedi au programme Rédaction de CNN, interviewé par Fredricka Whitfield, et il convient de préciser dès le début : Ce n’est pas une décision formelle du Parti démocrate. C’est la recommandation d’une personnalité importante – gouverneur de l’Arizona entre 2003 et 2009 et secrétaire à la Sécurité intérieure sous Barack Obama – sur ce que devrait être le premier geste de la nouvelle majorité. Il GLACE (Immigration and Customs Enforcement) est l’agence fédérale qui effectue le contrôle de l’immigration à l’intérieur du pays et les expulsions.

Qu’a dit Napolitano et quelle marge réelle dispose-t-il ?

Le diagnostic qu’il pose sur la table est budgétaire. Selon son intervention, le Congrès « a décidé de consacrer des milliards et des milliards de dollars à l’ICE sans plan garantissant comment cet argent serait dépensé de manière efficace, efficiente et constitutionnelle ». D’où sa proposition : « Je pense que la première mesure du Congrès devrait être de réexaminer cet argent, de voir ce qui est encore dépensé de manière appropriée et ce qui peut être légitimement retiré. » La clé est dans le mot révision, pas dans le mot coupe. Voilà le détail.

La deuxième partie de l’approche est celle qui a la portée institutionnelle la plus longue : la supervision. Napolitano a demandé à ceux qui ont participé au recrutement, à la formation et à la sélection du personnel de l’ICE de prêter serment pour clarifier « comment l’ICE s’est précipité pour mettre en œuvre le programme d’expulsion massive du président ». Et cela marque une distinction que la nouvelle majorité aura du mal à maintenir en public : remanier l’application des lois nationales sans affaiblir la sécurité des frontières. Cet équilibre est, en pratique, tout le débat.

L’horloge de janvier : la Sécurité nationale accélère ses dépenses avant le remplacement

Les règles du calendrier. Comme indiqué dans cette même interview, le Département de la sécurité intérieure Le pays accélère les dépenses en matière d’expulsions et de projets frontaliers avant que la majorité démocrate ne prenne le contrôle et n’active son mécanisme de surveillance. La fenêtre entre novembre et janvier est la plus décisive du cycle.

Il convient de rappeler comment fonctionne le mécanisme, car il détermine ce qu’une nouvelle majorité peut et ne peut pas faire. Le Congrès n’exécute pas la dépense : il l’autorise et l’affecte. Une fois que l’argent est engagé par contrat (obligédans le jargon budgétaire), pour l’annuler, il faut annuler des points, ce qui nécessite une majorité dans les deux chambres et, en pratique, la signature du président. Ce qu’une chambre aux mains des Démocrates peut faire, c’est ouvrir des audiences, émettre des assignations à comparaître, exiger des contrats et conditionner le prochain paquet d’allocations. Le pouvoir du portefeuille s’exerce en avant et non en arrière.

Le définancement de l’ICE n’est pas un bouton sur lequel on appuie en janvier : c’est une négociation budgétaire qui durera toute l’année et donnera le ton à la législature.

Logique de Washington

Au sein du système, la décision contestée par Napolitano a une explication simple et sans mystère : le Congrès n’a pas distribué cet argent. Il l’a attribué parce que le contrôle interne de l’immigration est la priorité que la coalition des Parti républicain depuis une décennie, et parce qu’un président qui promet des expulsions massives a besoin de capacités opérationnelles plutôt que de rhétorique. Sans budget, il n’y a pas de politique d’immigration à mettre en œuvre.

Le précédent historique est presque un manuel. En 2006, avec George W. Bush au Maison Blanchele Congrès a adopté le Secure Fence Act : autorisant près de 700 milles de double clôture à la frontière sud. Ce qui était autorisé et ce qui était financé n’ont jamais coïncidé. Les budgets annuels couvraient des sections au compte-goutte tandis que la loi servait de vitrine politique. Autoriser n’est pas s’approprieret c’est exactement là que l’ancienne secrétaire veut mettre la main.

L’autre logique, cette fois interne à Parti Démocratiqueexplique pourquoi la proposition est formulée comme une révision et non comme une suppression. Dans la formation, la pression de sa base coexiste avec le calcul des législateurs issus de circonscriptions restreintes, pour qui l’image d’un définancement de la sécurité aux frontières a un coût électoral. D’où la formule intermédiaire : auditer les contrats, revoir les éléments et entretenir la frontière. Le premier test arrivera en janvieravec l’organisation des chambres et le premier projet d’attribution que la nouvelle majorité apporte à la séance plénière, prévue pour le premier trimestre 2027. Personne n’a dit que ce serait gratuit.

Ce que l’Espagne regarde : les visas, les contrats et l’écho européen

Pour l’Espagne, le dossier n’est pas étranger même s’il semble l’être. Le ralentissement des contrats ICE affecte l’écosystème des entreprises de sécurité fédérales, un marché où les entreprises espagnoles sont peu présentes : Ferrovialvia sa filiale texane Webber, et ACSvia Dragados, concentrent leurs activités aux États-Unis sur les travaux de génie civil, les transports et la construction, et non sur la détention des immigrants. L’impact direct sur les comptes des sociétés cotées espagnoles est faible ; l’indirect, dans le climat d’investissement, pas tellement.

Là où le problème se remarque vraiment, c’est dans le domaine consulaire et dans la perception du voyage. Chaque durcissement ou chaque révision du système d’immigration américain se traduit par davantage de consultations dans les consulats, davantage de frictions en matière de visas et davantage de doutes parmi les étudiants et professionnels espagnols qui envisagent de séjourner aux États-Unis. La politique d’immigration américaine débarque en Espagne sous la forme d’une procédure et non d’un titre. À cela s’ajoute l’effet politique : Bruxelles et Berlin considèrent la lutte budgétaire comme un thermomètre de la marge réelle disponible. Washington pour poursuivre sa politique d’expulsion. L’Elcano Royal Institute suit le dossier américain comme un thermomètre de la relation bilatérale ; L’intérêt espagnol, ici, réside moins dans le volume des dépenses que dans leur continuité.

Janvier arrive plus tôt qu’il n’y paraît.

Dossier

  • Le cas : L’ancienne secrétaire à la Sécurité intérieure Janet Napolitano propose sur CNN que la nouvelle majorité démocrate révise et retire une partie de l’argent déjà alloué à l’ICE lors de sa prise de contrôle du Congrès en janvier.
  • Faits marquants : Il ne s’agit pas d’une décision formelle du parti ; Le Département de la Sécurité intérieure accélère ses dépenses en matière d’expulsions et de projets frontaliers avant l’aide ; Pour annuler les fonds déjà engagés, il faut annuler les points avec une majorité dans les deux chambres et une signature présidentielle.
  • Pour l’Espagne : impact direct réduit sur les grandes sociétés cotées ayant une filiale américaine, mais impact réel sur les procédures consulaires, les visas et le climat d’investissement ; Les partenaires européens mesureront la continuité des dépenses plutôt que leur volume.