© AFP/Archives - Olivier Morin

Au terme de huit ans d'instruction, la SNCF et la Deutsche Bahn (DB) sont renvoyées devant un tribunal pour blessures et homicides involontaires dans l'incendie du train Paris-Munich qui avait fait 12 morts en novembre 2002, selon l'ordonnance de renvoi consultée vendredi par l'AFP.

La juge d'instruction en charge du dossier, Catherine Reyter-Levis, a estimé que la SNCF avait fait "circuler un train ne comportant pas de moyen de communication entre les différents wagons composant le convoi et entre les wagons et la locomotive", et laissé "circuler un wagon n'étant pas conforme aux normes de sécurité, cette non-conformité étant connue de ses agents".

Il est aussi reproché à la DB son système de fermeture inadapté, "un seul extincteur (...) et une signalisation insuffisante de l'emplacement des marteaux brise-vitres".

Un steward allemand, qui avait laissé des vêtements au-dessus d'une plaque chauffante, provoquant l'incendie, est également renvoyé devant le tribunal correctionnel pour les mêmes accusations.

Le drame s'était produit dans la nuit du 5 au 6 novembre 2002. Un incendie s'était déclaré peu après 02H00 dans la cabine de l'accompagnateur-veilleur de nuit du wagon-lit de la DB, située en tête du train de nuit Paris-Munich. Le train venait de quitter la gare de Nancy, dans l'est de la France.

Pris de panique, le steward avait alors quitté son wagon pour aller chercher le chef de train mais en partant, il avait verrouillé derrière lui la porte reliant le wagon-lit avec les autres voitures, enfermant les passagers.

Douze d'entre eux avaient péri, les autres parvenant à se sauver, notamment en brisant avec des moyens de fortune les fenêtres de sécurité.

Dans les griefs retenus contre la SNCF, mise en examen trois ans après l'ouverture de l'instruction, le magistrat instructeur estime que "des moyens de communication banals, tels que téléphone, interphone ou talkie-walkie étaient envisageables".

"Le fait qu'ils ne soient pas prévus par les recommandations de l'UIC (International Union of Railways) ne saurait constituer une excuse. Le simple bon sens suffit à considérer que la communication entre les voitures et avec le conducteur, sous quelque modalité que ce soit, est un des éléments fondamentaux de la sécurité du convoi", poursuit-il.

"Pas de commentaire", a déclaré l'un des responsables de la communication de la SNCF interrogé par l'AFP.

Mais l'avocat de la société ferroviaire française, Me François Robinet, a indiqué qu'il contestait "la responsabilité pénale de la SNCF".

"Le wagon incendié n'est pas celui de la SNCF, mais celui de la DB", a-t-il précisé. "Est-ce à la SNCF, qui a inclus ce wagon dans l'une de ses rames, de vérifier qu'il était conforme à l'UIC ? Non, car il y a un accord qui laisse à la charge des sociétés propriétaires de vérifier cette conformité".

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