© AFP/Infographie - Laurence Saubadu

Les prochains conseillers régionaux ne seront élus que pour quatre ans au lieu de six comme précédemment, à la suite de l'adoption de la loi organisant la concomitance, en 2014, des renouvellements des assemblées départementales et régionales pour ouvrir la voie à la création des conseillers territoriaux.

Le mode de scrutin actuel est un scrutin par listes, à deux tours et mixte : 25% des sièges sont attribués à la liste arrivée en tête, les autres sièges étant répartis entre toutes les formations ayant recueilli plus de 5% des voix exprimées. Le solde des sièges se fait à la plus forte moyenne.

La circonscription est la région. Il y a 22 régions en métropole et 4 en outremer. Depuis 2004, 24 d'entre elles sont gérées par la gauche. Seules la Corse et l'Alsace sont à droite.

Les listes doivent respecter une parité totale et comporter alternativement un candidat homme et une candidate femme.

Seules les listes qui ont obtenu 10% des suffrages exprimés peuvent accéder au second tour. Toutefois, les listes qui ont obtenu 5% des voix au premier tour peuvent fusionner avec des listes ayant obtenu plus de 10% des voix, pour se présenter ensemble au second.

Le score régional d'une liste détermine son nombre d'élus au conseil régional. Mais les scores des départements composant cette région décideront de la répartition départementale des sièges de ses conseillers régionaux.

La Corse constitue une exception. Elle forme une circonscription unique sans section départementale. La prime majoritaire y est de 9 sièges pour la liste arrivée en tête, sur les 51 que compte l'assemblée. Pour participer au second tour, les listes doivent avoir obtenu 7% des suffrages exprimés. Le seuil au-delà duquel une liste peut fusionner est de 5%.

publié le: 09/03/2010 | 09:50

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